Perte de la carte bancaire

À jour en Décembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

En cas de perte d'une carte bancaire, il faut faire immédiatement opposition auprès du numéro de téléphone communiqué par l'établissement émetteur de la carte. Puis réaliser une déclaration de perte auprès des autorités compétentes : commissariat, gendarmerie ou consulat si l'on séjourne à l'étranger.

Si des dépenses ont été effectuées avant opposition, elles seront remboursées au porteur, éventuellement avec une franchise de 150 €.

Perte de carte bancaire : les bons réflexes

Plusieurs dizaines de milliers de cartes bancaires sont égarées (ou volées) chaque année et la procédure à suivre en cas d'incident est bien rodée.

Faire opposition

Vous devez contactez immédiatement votre agence bancaire ou le numéro de téléphone communiqué pour mettre votre carte en opposition. À défaut, si vous vous trouvez en France, il faut composer le 0 892 705 705. Il s'agit du serveur interbancaire (service 0,34 euros TTC /min + prix d'appel) pour la mise en opposition des cartes bancaires. Ce centre est une sorte de gare de triage. Il vous dirigera vers le centre d'opposition de votre banque, opérationnel 24h/24 et 7j/7.

Bon à savoir : en cas de séjour à l'étranger, vous devrez composer le numéro de téléphone figurant dans la liste des centres locaux d'opposition Visa ou, à défaut, appeler en PCV (Collect Call), un numéro Visa aux États-Unis : + 001 303 967 1096.

Lors de la mise en opposition, il sera demandé le numéro à 16 chiffres de votre carte et sa date d'expiration afin d'accélérer l'opposition. La fourniture de ce numéro carte n'est plus une condition indispensable pour que l'opposition prenne effet (votre nom suffit). Il est cependant préférable de noter ces informations sur un document conservé en sécurité et facilement accessible en cas de perte de la carte, notamment en cas de déplacement à l'étranger.

À noter : lors de l'appel au centre d'opposition cartes bancaires, un numéro d'enregistrement vous sera remis. Vous posséderez ainsi une trace datée de votre demande d'opposition. Elle pourra vous être utile en cas de contestation. Certaines banques facturent les oppositions sur cartes bancaires autour d'une quinzaine d'euros ( jusqu'à 25 € au Crédit du Nord).

Déclaration de perte

Il faut ensuite faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes : commissariat, gendarmerie ou au consulat si l'on séjourne à l'étranger.

Confirmation d'opposition

Vous devez confirmer votre opposition avec récépissé de la déclaration de perte par lettre recommandée à votre banque. En cas de litige, seule la réception par la banque de cette opposition écrite dégagera votre responsabilité (sauf s'il y a eu utilisation frauduleuse).

Conséquences financières de la perte d'une carte bancaire

Les conséquences financières peuvent résulter de ce qui s'est passé avant ou après la mise en opposition de la carte égarée.

Avant l'opposition

Les opérations de paiement consécutives à la perte de votre carte passées sans preuve d'une faute de votre part sont supportées intégralement par la banque émettrice (article L.133-18 du Code monétaire et financier). Votre responsabilité n'est donc pas engagée. Deux cas de figure sont néanmoins possibles :

  • si le code de votre carte n'a pas été utilisé, le remboursement est intégral quel que soit le montant des sommes dépensées ;
  • si le code de votre carte a été utilisé ou que le débit contesté a lieu en dehors de l'Espace économique européen, votre responsabilité peut être engagée à concurrence de 150 €. Au-delà, vous serez intégralement remboursé.

En revanche, les opérations de paiement non autorisées resteront intégralement à votre charge sans limitation de montant, si :

  • vous avez fraudé. Les filous encourent par ailleurs jusqu'à 375 000 € d'amende et une peine de 1 à 5 ans de prison ;
  • si vous avez fait preuve d'une négligence grave notamment dans la conservation du code personnel de votre carte ou dans la déclaration de la perte (déclaration trop tardive).

Bon à savoir : c'est à la banque qu'il appartiendra de prouver que vous avez été négligent, par exemple parce que vous aviez inscrit le code personnel de la carte dans l'étui la protégeant, etc.

Après l'opposition

Plus aucune dépense ne peut être effectuée avec votre carte.

Cette procédure est irréversible : il est impossible de demander de la réactiver après avoir demandé l'opposition, même si vous retrouvez la carte après l'avoir cru perdue. Si des transactions sont réalisées après la date d'opposition, les pertes sont subies intégralement par votre banque (sauf en cas de fraude). Votre responsabilité n'est pas engagée.

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