Opposition à la carte bancaire

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le titulaire d'une carte bancaire peut être confronté à plusieurs problèmes :

Dans ces différents cas, il pourra faire opposition sur sa carte bancaire.

Faire opposition sur la carte bancaire : la procédure

Opposition carte bancaire

Le titulaire d'une carte bancaire peut faire opposition à sa carte bancaire pour trois raisons :

Comment faire opposition sur la carte bancaire ?

L'opposition se déroule en plusieurs étapes :

Faire opposition sur une carte bancaire : démarches
Par téléphone
  • Appelez le centre des oppositions dont le numéro a été communiqué par la banque,
  • ou composez le numéro interbancaire réservé aux oppositions du groupement des cartes bancaires 0 892 705 705 (serveur est disponible 24 h/24 et 7j/7).
Le centre d'opposition vous demandera les informations suivantes :
  • numéro de votre carte bancaire à 16 chiffres ;
  • date d'expiration
Par courrier Confirmez à votre banque cette opposition par l'envoi d'un courrier recommandé. Joignez une copie du procès-verbal du commissariat de police (en cas de vol).
Sur place Faites une déclaration à la police si votre carte bancaire a été volée. On doit vous remettre la copie du procès-verbal.

Bon à savoir : pensez à garder sur vous le numéro de téléphone du centre d'opposition, en cas de perte ou de vol, vous gagnerez du temps.

Opposition carte bancaire : dans les 2 à 3 jours maximum

L'opposition prend effet dès que le titulaire en fait la demande.

Le titulaire doit faire opposition au plus vite, dans un délai de 2 ou 3 jours maximum :

  • Certains contrats de carte bancaire prévoient ce délai, qui ne peut être inférieur à 2 jours.
  • Si le titulaire tarde à faire opposition, il peut être accusé de négligence par la banque et être redevable des sommes prélevées indûment, en fonction de la fréquence d'utilisation de sa carte.

L'annulation est valable à compter du jour où le titulaire a fait opposition.

  • La date de prise en compte de l'opposition est très importante, car elle conditionne le moment à partir duquel le titulaire ne peut plus être considéré comme responsable des sommes prélevées indûment.
  • L'utilisateur est tenu de vérifier ses comptes et dispose d'un délai de 70 jours maximum après la date d'édition du relevé de compte pour signaler à sa banque l'ensemble des opérations effectuées sans son accord.

Conséquences de l'opposition à la carte bancaire

Pour le titulaire de la carte bancaire

L'opposition d'une carte bancaire peut entraîner des coûts supplémentaires pour le titulaire, selon les conditions prévues au contrat :

  • frais d'opposition ;
  • franchise de 150 € pour les sommes prélevées avant l'opposition ;
  • achat d'une nouvelle carte bancaire.

L'opposition est irréversible et annule la date de validité de la carte bancaire :

  • si le titulaire retrouve sa carte après l'avoir cru perdue ou volée, il ne peut en faire usage, ni demander l'annulation de l'opposition ;
  • la carte bancaire sera retenue si elle est introduite dans un distributeur automatique.

Pour la banque

Dès la prise en compte de l'opposition, la banque est tenue de recréditer l'ensemble des sommes prélevées indûment après cette date. Cependant, elle peut facturer :

  • des frais d'opposition (entre 7 et 20 €),
  • une franchise de 150 € pour les sommes prélevées indûment avant la mise en opposition,
  • l'achat d'une nouvelle carte bancaire.

Opposition carte bancaire : obligations de la banque

Remboursement des opérations effectuées avant l'opposition

Lorsque des opérations frauduleuses ont été effectuées avec votre carte bancaire avant que vous ayez fait opposition, la banque doit vous rembourser dès lors que les opérations dépassent un plafond de 150 €. Les seuls cas où elle n'est pas tenue de vous rembourser sont lorsque :

  • les opérations ne dépassent pas le plafond de 150 € ;
  • elle est en mesure de prouver que vous avez fait preuve d'une négligence extrême ou d'une fraude.

Remboursement des opérations effectuées après l'opposition

Dès lors que vous avez fait opposition à votre carte bancaire, la banque doit rembourser toutes les opérations frauduleuses qui ont été effectuées.

La responsabilité de la banque ne peut être dégagée que si elle prouve que vous avez été particulièrement fautif ou négligent. Cela peut par exemple être le cas si vous n'avez pas signé votre carte ou si vous avez mentionné votre code secret au dos de la carte.

Remboursement en cas d'utilisation frauduleuse

Si votre carte n'a pas été volée ou perdue mais que vous êtes victime d'une utilisation frauduleuse, la banque doit vous rembourser ces opérations dès réception de votre contestation. Vous disposez de :

  • 13 mois pour effectuer la démarche ;
  • 70 voire 120 jours pour les paiements qui ont été effectués hors de l'Union Européenne.

Bon à savoir : une banque ne peut pas se contenter d'affirmer qu'une victime de phishing (hameçonnage) a fait preuve de négligence. Elle doit apporter la preuve que son client a été négligent en communiquant ses identifiants bancaires (arrêt du 18 janvier 2017 de la Cour de cassation).

Litiges avec la banque en cas d'opposition carte bancaire

Lorsque vous faites opposition, le centre d'oppositions vous délivre un numéro d'enregistrement que vous devez conserver : celui-ci vous servira en cas de litige. Si le titulaire a des difficultés à se faire rembourser les sommes après opposition, il dispose de plusieurs possibilités de recours amiable ou judiciaire :

Opposition carte bancaire : recours en cas de litige
Type de recours Procédure
Recours amiable
  • Le titulaire a la possibilité de saisir le médiateur bancaire, nommé dans chaque groupe bancaire.
  • Auparavant, il doit avoir adressé une réclamation à la fois à son agence bancaire et au service relations clientèle.
  • La saisine du médiateur bancaire se fait par courrier : celui-ci dispose d'un délai de 2 mois pour rendre son avis.
Recours judiciaire En cas de litige persistant après la saisine du médiateur bancaire, le titulaire peut saisir la justice en fonction du montant financier du litige :
  • le tribunal d'instance (moins de 10 000 €) ;
  • le tribunal de grande instance (plus de 10 000 €).

Pour aller plus loin


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