Résilier carte bancaire

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka

Résilier sa carte bancaire est un droit pour tout titulaire, mais cela doit se faire dans les délais légaux.

Résilier carte bancaire : renouvellement automatique

Le contrat porteur fonctionne sur le principe du renouvellement automatique de la carte bancaire.

Résilier une carte bancaire

Lorsque vous souhaitez obtenir une carte bancaire, vous devez signer un contrat avec la banque, appelé « contrat porteur ».

Ce type de contrat est réputé à durée indéterminée :

  • il est donc exclu du champ d'application de la loi Chatel, qui impose d'informer le client au moment du renouvellement du contrat,
  • toutefois, le contrat porteur indique le délai dans lequel il peut être mis fin au contrat.

Renouvellement automatique et résiliation carte bancaire

La carte bancaire délivrée est d'une durée d'un ou deux ans maximum :

  • sa date de validité est indiquée sur la carte bancaire,
  • elle est renouvelable par tacite reconduction, c'est-à-dire qu'en l'absence d'intervention du titulaire, elle est reconduite automatiquement par la banque, qui adresse au client une nouvelle carte bancaire.

Par contre, s'il y a résiliation du contrat porteur, la carte n'est pas renouvelée.

Attention : La date de validité de votre carte bancaire peut être sensiblement différente de sa date d'échéance.

Résiliation carte bancaire : démarches et délais

Résilier sa carte bancaire doit se faire 2 ou 3 mois avant sa date de renouvellement automatique.

Pour mettre fin au renouvellement de votre carte bancaire, il faut résilier votre contrat porteur.

Pour cela, vous devez adresser à la banque un courrier recommandé avec accusé de réception pour l'informer de votre décision de résiliation.

C'est le contrat porteur qui indique le délai de résiliation :

  • généralement 2 ou 3 mois avant la date de renouvellement de votre carte bancaire,
  • vous pouvez également demander à votre banque de vous indiquer ce délai.

Votre demande de résiliation du contrat porteur vous oblige à restituer votre carte bancaire, celle-ci restant, tout au long du contrat, propriété de la banque. Pour cela, vous pouvez au choix :

  • indiquer dans votre courrier que vous restituerez cette carte à la banque en mains propres à telle date,
  • attester sur l'honneur que vous allez procéder à la destruction de votre carte bancaire.

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